Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec l’hôtel Le Bellevue, 695 route du revard 73100 trévignin. De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.
Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.
ARTICLE 1- LES TARIFS
Les tarifs indiqués sont en euro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Les tarifs s’étendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué, et selon la période sélectionnée.
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’hôtel.
Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.
ARTICLE 2- RESERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT
Les réservations sont effectuables sur les sites www.hotelaixlesbains.com et www.logishotels.com par téléphone, par e-mail ou par courrier, ou sur nos sites partenaires.
La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité, ou par versement d’arrhes, et après réception d’une confirmation de réservation détaillée.
Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation).
L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète. Votre carte de crédit ne sera en aucun cas débitée du compte sauf dans le cas où la date de validité de la carte de crédit est antérieure à la date d’arrivée, ou s’il s’agit d’une carte à usage unique avec date d’expiration.
Les réservations quelles que soient leurs origines seront payables en euro uniquement.
L’hôtel Le Bellevue accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, et Mastercard, ainsi que les règlements en espèces, chèques, ou chèque vacances.
Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Le Bellevue ne peut être recherchée à cet égard.
ARTICLE 3- FORCE MAJEURE
On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le client dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève de moyens de transport, du personnel hôtelier, d’émeutes gouvernementales ou publiques, ou de décès.
ARTICLE 4- MODIFICATION ET ANNULATION DE SEJOUR
Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à hotelbellevue.trevignin@orange.fr ou par téléphone au +33 4 79 61 48 32.
La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’hôtel Le Bellevue aura confirmé son acceptation par écrit.
En cas de modification ou d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent:
- Pour toute réservation confirmée par carte bancaire. Le délai d’annulation sans frais est de 7 jours avant la date d’arrivée. Pour une annulation à moins de 7 jours, 30 % du montant de la réservation vous sera débité. Pour une annulation à moins de 48 heures, la totalité du séjour sera débité.
- Pour toute réservation confirmée par versement d’arrhes. Selon l’article 1590 du code civil, les arrhes ne sont pas remboursées en cas d’annulation, même en cas de force majeure.
- Tout séjour commencé est entièrement dû.
Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site.
En cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception de l’hôtel à 10h00 au plus tard le jour du départ prévu, afin de connaître les disponibilités.
ARTICLE 5- L’HOTEL ET LES PRESTATIONS
Le tarif petit-déjeuner enfant s’applique aux enfants jusqu’à 12 ans inclus.
Nous acceptons les animaux avec un supplément de 11 €/jour, mais tous dégâts causés par ces derniers (mauvaises odeurs, ou dégradations), vous seront facturés ! Aussi, toutes nos chambres sont non-fumeurs, dans le cas du non-respect de cette règle, nous nous réservons le droit de vous facturer un supplément pour les dégâts encourus.
Les chambres sont disponibles à partir de 14h00 jusqu’à 18h00 pour la période du 1er mai au 1er octobre; et entre 17h30 et 20h00, pour la période du 1er mars au 1er mai et du 1er octobre au 30 novembre. Elles doivent être libérées pour 11h00 le jour du départ. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ. En cas d‘arrivée après 20h00, la réception devra être prévenue.
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
ARTICLE 6- LA MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après avoir saisi le service réservation et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : Médiation Tourisme Voyage BP 80303 75823 PARIS CEDEX 17 Site web : www.mtv.travel Pour d’avantages d’informations, vous pouvez consulter le site officiel de la Médiation de la Consommation sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
ARTICLE 7- INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : SARL TRAVERSAZ&FILS, 11 rue de Chambéry 73105 Aix-Les-Bains cedex. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.
L’hôtel Le Bellevue propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
L’établissement Le Bellevue dispose d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes du bâtiment ainsi que du parking.
ARTICLE 8 – DROIT A L’IMAGE
Pendant votre séjour à l’hôtel, il est possible que nous vous demandions votre accord, pour être photographié. Une fois votre accord donné, nous pourrons utiliser les photographies, pour toute projection publique, publicité, presse, réseaux sociaux, site internet, publications électroniques, cartes postales, ou encore objets de décoration.
L’hôtel Le Bellevue s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de la/les personne(s) photographié(es), ni d’utiliser les photographies objets de ladite autorisation sur tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. L’hôtel tiendra à disposition de la/les personne(s) photographiée(s) un justificatif de chaque parution, disponible sur simple demande.
En donnant son autorisation, la/les personne(s) photographié(es) confirme(nt) que son/leur autorisation est donnée en connaissance de cause sans contrepartie. La/les modèle(s) manifeste(nt) ainsi son intérêt et son soutien au travail de l’hôtel restaurant Le Bellevue. Ils ne pourront prétendre à aucune rémunération du fait des utilisations des images réalisées
ARTICLE 9 – RESPONSABILITES
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, l’hôtel Le Bellevue peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges qui ne pourront être résolu à l’amiable, relèveront de la compétence de médiation tourisme voyage, et/ou des juridictions françaises et
